G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le comité d’inspection professionnelle de l’ordre est formé de 5 membres nommés pour un mandat de 3 ans par le Conseil d’administration parmi les géologues exerçant depuis au moins 5 ans. Ce mandat est renouvelable.

Les membres du comité entrent en fonction après avoir prêté le serment contenu à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26) et le demeurent jusqu’à leur décès, démission ou remplacement.

Le membre du comité qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire ou d’une mesure prise par le Conseil d’administration en application des articles 51, 55, 55.1 ou de l’article 85.3 du Code des professions est réputé avoir démissionné.

Décision 2003-01-23, a. 2; Décision 2003-09-25, a. 1.